Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions réalisées entre la société Brenne Care Service (ci-après « le Prestataire ») et ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de l’activité d’entretien des espaces verts, assistance à la personne, déménagements, nettoyage et réparations mineures d’état des lieux.
En accédant et en utilisant le site https://www.bcs-36.fr, le Client accepte les présentes CGV dans leur intégralité.
Article 1 : Prestations et services
Le Prestataire propose les services suivants :
- Entretien des espaces verts : tonte des pelouses, taille des haies, élagage, abattage d’arbres, nettoyage des terrasses, traitement phytosanitaire.
- Aide à la personne : ménage, préparation de repas, livraison de courses, assistance administrative, promenade d’animaux.
- Services annexes : entretien des phares de voitures, déménagements, nettoyage avant état des lieux, petites réparations (rebouchage, peinture, remplacement d’éléments).
Article 2 : Commandes
Les commandes de services s’effectuent via le site https://www.bcs-36.fr à travers l’outil de réservation ou par contact direct (téléphone, email). Le Client doit fournir des informations précises et complètes pour permettre la bonne exécution de la prestation.
Article 3 : Prix et conditions de paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Le paiement peut être effectué via :
- Carte bancaire
- Autres modes de paiement disponibles sur demande
Le règlement doit être effectué avant la prestation ou selon les modalités définies dans le devis. Tout retard de paiement entraînera des pénalités conformément à la législation en vigueur.
Article 4 : Annulation et rétractation
Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande pour annuler une prestation, à condition que celle-ci n’ait pas encore été réalisée. Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier).
Dans le cas où une prestation aurait déjà été partiellement ou totalement réalisée avant la rétractation, le Prestataire pourra facturer les services rendus jusqu’à la date d’annulation.
Article 5 : Responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir les services demandés dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des dommages causés par des facteurs extérieurs (météo, incidents techniques imprévisibles, etc.).
Article 6 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Article 7 : Modifications des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le site https://www.bcs-36.fr.