Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») peuvent accéder et utiliser le site https://www.bcs-36.fr.
L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur.
Article 1 : Accès au site
Le site https://www.bcs-36.fr est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais de connexion et d’accès à Internet sont à la charge de l’Utilisateur.
L’accès à certaines parties du site, notamment la réservation de services, peut nécessiter la création d’un compte membre.
Article 2 : Utilisation du site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur. Toute utilisation abusive ou frauduleuse du site est interdite et pourra entraîner des sanctions, telles que la suppression du compte ou des poursuites judiciaires.
Article 3 : Compte utilisateur
Le compte utilisateur sera créé automatiquement une fois la première facture émise et disponible. Le Client recevra un email de confirmation contenant ses identifiants de connexion pour accéder à son espace personnel.
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation de son compte. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’utilisation non autorisée du compte par un tiers.
Article 4 : Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, le Prestataire pourra recueillir certaines données personnelles de l’Utilisateur (nom, email, etc.). Ces données sont collectées dans le respect de la loi RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et la relation client.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Prestataire via l’email indiqué sur le site.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Le site https://www.bcs-36.fr et l’ensemble de ses contenus (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.
Article 6 : Responsabilité
Le Prestataire met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des éventuelles interruptions du service, des erreurs techniques, ou des dommages résultant de l’utilisation du site.
Article 7 : Modifications des CGU
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront applicables dès leur publication sur le site https://www.bcs-36.fr.
Article 8 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.